Comment la taxe est calculée
La valeur taxable est la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année par l'État. Chaque collectivité y applique ensuite son taux, et les parts s'additionnent.
| Élément | Valeur 2026 |
|---|---|
| Surface taxable, hors Île-de-France | 892 € / m² |
| Surface taxable, Île-de-France | 1 011 € / m² |
| Piscine | 251 € / m² de bassin |
| Place de stationnement extérieure | 2 928 € à 5 857 € selon la commune |
| Taux communal ou intercommunal | 1 à 5 %, jusqu'à 20 % dans certains secteurs |
| Taux départemental | 2,5 % au maximum |
| Taux régional (Île-de-France) | 1 % au maximum |
| Taxe d'archéologie préventive | 0,40 % de la même valeur |
Exemple : maison de 120 m² en résidence principale
- 100 premiers m² à moitié prix : 100 × 446 € = 44 600 €
- 20 m² suivants à plein tarif : 20 × 892 € = 17 840 €
- Valeur taxable : 62 440 €
- Part communale (5 %) : 3 122 € ; part départementale (2,5 %) : 1 561 €
- Taxe d'aménagement : 4 683 €, plus 250 € d'archéologie préventive
Ce qui compte dans la surface taxable
Toutes les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, mesurées à l'intérieur des murs : la maison, mais aussi le garage, le cellier ou la véranda. C'est pourquoi elle dépasse souvent la surface de plancher indiquée sur le permis. Les terrasses non couvertes, les balcons et les combles bas ne comptent pas. Le détail est dans notre article sur la surface de plancher, l'emprise au sol et la surface taxable.
Trouver le taux de votre commune
Le simulateur part de 5 % pour la commune et 2,5 % pour le département, les taux les plus courants en haut de fourchette : l'estimation par défaut est donc prudente. Pour le montant réel, demandez le taux au service urbanisme de la mairie. Il peut changer d'un secteur à l'autre de la commune et s'apprécie à la date de délivrance du permis. Le certificat d'urbanisme d'information du terrain l'indique aussi.
Quand et comment payer
Rien n'est à payer au dépôt du permis. Dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux, vous déclarez les surfaces depuis « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Jusqu'à 1 500 €, la taxe est demandée en une fois, à partir de 90 jours après l'achèvement ; au-delà, elle est divisée en deux moitiés, la seconde demandée 6 mois après la première. Notre guide du permis de construire détaille la déclaration.
Exonérations et réductions
- Une construction de 5 m² ou moins est exonérée d'office.
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli depuis moins de 10 ans est exonérée.
- La commune et le département peuvent exonérer en tout ou partie certains projets, par exemple les abris de jardin ou les surfaces au-delà de 100 m² financées par un prêt à taux zéro : renseignez-vous en mairie.
Questions fréquentes
Combien coûte la taxe d'aménagement pour une maison de 120 m² ?
Pour une résidence principale de 120 m² hors Île-de-France, avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2,5 %, la taxe d'aménagement est d'environ 4 683 €, et 4 933 € avec la taxe d'archéologie préventive. Le montant dépend surtout du taux voté par votre commune.
Quelle est la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement en 2026 ?
892 € par m² de surface taxable hors Île-de-France et 1 011 € en Île-de-France. Les 100 premiers m² d'une résidence principale sont comptés à moitié prix, soit 446 € par m² hors Île-de-France.
Quand faut-il payer la taxe d'aménagement ?
Après l'achèvement des travaux. Vous déclarez les surfaces dans les 90 jours qui suivent, depuis « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Jusqu'à 1 500 €, la taxe est demandée en une fois ; au-delà, en deux moitiés, la seconde 6 mois après la première.
Comment connaître le taux de taxe d'aménagement de ma commune ?
Demandez-le au service urbanisme de la mairie : le taux est voté chaque année par le conseil municipal ou intercommunal, et il peut varier d'un secteur à l'autre de la commune. Il figure aussi sur le certificat d'urbanisme d'information du terrain.
Le garage et la terrasse sont-ils taxés ?
Un garage clos et couvert entre dans la surface taxable, comme un cellier ou une véranda. Une terrasse non couverte, un balcon ou un auvent ouvert ne sont pas taxés. Les combles de moins de 1,80 m sous plafond ne comptent pas non plus.
