Les plans du terrain dans un permis ou une déclaration préalable
Les trois premières pièces d'un dossier d'urbanisme décrivent le terrain : où il se trouve, sa forme et son relief. Elles portent un numéro différent selon le dossier, mais leur rôle est le même.
| Plan | Permis de maison | Autre permis | Déclaration préalable |
|---|---|---|---|
| Plan de situation | PCMI 1 | PC1 | DP1 |
| Plan de masse | PCMI 2 | PC2 | DP2 |
| Plan en coupe | PCMI 3 | PC3 | DP3 |
Notre planche gratuite montre l'état existant, avec notre filigrane et la mention « document indicatif » : elle sert à préparer le projet, à vérifier la place disponible et à en parler avec la mairie ou un constructeur. Les pièces à déposer, avec la construction projetée, font partie de nos formules de permis à prix fixe.
Questions fréquentes
Quel plan choisir en premier ?
Le plan de masse si vous voulez savoir quelle place vous avez pour construire ; le plan de coupe si le terrain est en pente ; le plan de situation si vous montez vous-même votre dossier et voulez la première pièce. Vous ne pouvez en recevoir qu'un par terrain.
Quels plans faut-il pour un permis de construire de maison ?
Huit pièces obligatoires : plan de situation (PCMI 1), plan de masse (PCMI 2), plan en coupe (PCMI 3), notice (PCMI 4), façades et toitures (PCMI 5), insertion graphique (PCMI 6) et deux photos (PCMI 7 et 8). Les trois premières sont les plans du terrain.
Et pour une déclaration préalable de travaux ?
Les mêmes plans portent les numéros DP1 (situation), DP2 (masse) et DP3 (coupe, si le terrain est modifié). Notre planche gratuite sert de base à l'une ou l'autre de ces pièces.
Pourquoi une seule planche gratuite par terrain ?
C'est un service offert par notre bureau d'études pour vous aider à démarrer. Chaque parcelle a droit à une planche gratuite, au choix : plan de situation, plan de masse de l'existant ou plan de coupe du terrain. Les autres plans font partie de nos formules de permis à prix fixe.
En combien de temps je reçois le plan ?
En général deux à trois minutes après votre demande, par e-mail, en PDF au format A3 prêt à imprimer. Si votre terrain demande une vérification, nous la finalisons nous-mêmes et vous l'envoyons sous 24 h ouvrées.
Le service fonctionne-t-il partout en France ?
Oui, pour tout terrain cadastré en France métropolitaine : il suffit de saisir l'adresse puis de confirmer la parcelle sur la photo aérienne. Le plan est établi d'après le cadastre et les données de l'IGN.
Que faites-vous de mes coordonnées ?
Elles servent à vous envoyer le plan et à vous recontacter au sujet de votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
