Qu'est-ce qu'un plan de situation ?
Le plan de situation permet de localiser le terrain : où il se trouve dans la commune, dans quel quartier, le long de quelle rue. Il porte le nord, l'échelle et le repérage de la parcelle, pour que le service instructeur sache tout de suite de quel terrain il s'agit et quelles règles s'appliquent (zone du PLU, secteur protégé, risques).
C'est la pièce PCMI 1 d'un permis de construire de maison individuelle, PC1 pour les autres permis, et DP1 dans une déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation, première pièce du dossier
Il ouvre le bordereau des pièces et c'est souvent le premier plan que l'on cherche à faire. Notre planche réunit trois vues sur une seule feuille A3 : la commune au 1/25 000, le quartier au 1/5 000 et l'extrait cadastral, avec la parcelle surlignée et sa référence.
La planche gratuite porte une mention « document indicatif » et notre filigrane : elle sert à préparer votre projet. La version à déposer, sans filigrane, fait partie de nos formules de permis à prix fixe, avec les sept autres pièces.
Pour quel projet ?
Maison neuve, extension, agrandissement, garage, carport, piscine, abri de jardin, véranda, terrasse surélevée, clôture ou mur de soutènement : tous ces projets passent par une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, et toutes deux commencent par l'état existant du terrain.
Le plan de situation est demandé dans tous les cas : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, et même pour une demande de certificat d'urbanisme.
Comment faire un plan de situation
On peut l'assembler soi-même à partir de Géoportail ou du cadastre : imprimer une carte de la commune, une vue plus rapprochée, repérer le terrain, ajouter le nord et l'échelle. Notre outil le fait pour vous à partir de l'adresse : vous confirmez la parcelle sur la photo aérienne, la planche arrive par e-mail quelques minutes plus tard.
Questions fréquentes
Puis-je déposer ce plan de situation avec mon permis de construire ?
La planche gratuite porte un filigrane et la mention « document indicatif » : elle sert à préparer le projet. Le plan de situation à déposer est inclus dans nos formules, avec les sept autres pièces du dossier.
Quelle est la différence entre PCMI 1, PC1 et DP1 ?
C'est la même pièce, le plan de situation du terrain, dans trois dossiers : PCMI 1 pour le permis de construire d'une maison individuelle, PC1 pour les autres permis, DP1 pour une déclaration préalable de travaux.
À quelle échelle doit être le plan de situation ?
Il n'y a pas d'échelle imposée : on utilise couramment le 1/25 000 pour la commune et le 1/5 000 ou le 1/2 000 pour le quartier. L'essentiel est que le terrain soit facile à trouver et que le nord soit indiqué.
Plan de situation, plan cadastral : quelle différence ?
Le plan cadastral montre les parcelles et leurs numéros, sans la vue d'ensemble de la commune. Le plan de situation situe le terrain à plusieurs échelles ; il contient souvent un extrait cadastral, comme notre planche.
Pourquoi une seule planche gratuite par terrain ?
C'est un service offert par notre bureau d'études pour vous aider à démarrer. Chaque parcelle a droit à une planche gratuite, au choix : plan de situation, plan de masse de l'existant ou plan de coupe du terrain. Les autres plans font partie de nos formules de permis à prix fixe.
En combien de temps je reçois le plan ?
En général deux à trois minutes après votre demande, par e-mail, en PDF au format A3 prêt à imprimer. Si votre terrain demande une vérification, nous la finalisons nous-mêmes et vous l'envoyons sous 24 h ouvrées.
Le service fonctionne-t-il partout en France ?
Oui, pour tout terrain cadastré en France métropolitaine : il suffit de saisir l'adresse puis de confirmer la parcelle sur la photo aérienne. Le plan est établi d'après le cadastre et les données de l'IGN.
Que faites-vous de mes coordonnées ?
Elles servent à vous envoyer le plan et à vous recontacter au sujet de votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.