Normandie · Autour de Dieppe · Seine-Maritime (76)
Le permis de construire de votre maison à Arques-la-Bataille.
Au pied des ruines de son château et en lisière de la forêt d'Arques, Arques-la-Bataille cumule 160 indices de cavités, cinq monuments historiques et une zone de protection du patrimoine.
Les règles qui s'appliquent à Arques-la-Bataille
Arques-la-Bataille compte 2 412 habitants sur 14,8 km², à 6,8 km du centre de Dieppe, et fait partie de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise (Dieppe-Maritime), où chaque commune garde son propre PLU.
Le document d'urbanisme
Arques-la-Bataille est couverte par un PLU communal approuvé le 18 décembre 2017, mis en compatibilité par arrêté préfectoral du 19 mars 2025.
Où déposer votre demande
La commune met en ligne les formulaires, dont celui du permis de construire de maison individuelle, et invite à se renseigner en mairie avant tout projet ; son site ne mentionne pas de guichet en ligne.
Ce qu'il faut vérifier sur votre terrain
160 indices de cavités sont recensés sur Arques-la-Bataille, soit 11 au km² : 37 anciennes carrières, 2 cavités naturelles, 37 ouvrages souterrains et 84 indices d'origine indéterminée.
Source : Géorisques, risques sur la commune de Arques-la-Bataille
Dans les aires affectées par un risque d'effondrement de cavité ou d'éboulement de falaise, le PLU n'autorise notamment que l'agrandissement mesuré des constructions existantes, sans nouveau logement.
Source : Géoportail de l'urbanisme, règlement du PLU d'Arques-la-Bataille
Arques-la-Bataille est soumise au plan de prévention des risques littoraux et d'inondation de la vallée de l'Arques, approuvé le 28 juin 2022.
Source : Géorisques, PPRLI de la vallée de l'Arques, arrêté du 28 juin 2022
Depuis 1993, Arques-la-Bataille a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 5 pour des inondations ; le plus récent porte sur un épisode de janvier 2025 (inondations et coulées de boue).
Source : Géorisques, risques sur la commune de Arques-la-Bataille
Patrimoine et aspect extérieur
Les ruines du château d'Arques et l'église Notre-Dame-de-l'Assomption sont classées monuments historiques ; l'ancien bailliage, le manoir d'Archelles et le groupe scolaire de Georges Thurin sont inscrits. À leurs abords, l'instruction prend 3 mois.
Source : Base Mérimée, ruines du château d'Arques (PA00100544)
Une large partie de la commune est couverte par une ZPPAUP, dont le règlement encadre extensions, ravalements, ouvertures, clôtures et matériaux (le PVC y est limité) ; l'Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions.
Arques-la-Bataille en chiffres
- 2 412
- habitants (population légale)
- 6,8 km
- du centre de Dieppe, à vol d'oiseau
- 160
- indices de cavités souterraines recensés
- 9
- arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1993
Sources : INSEE et IGN, Géorisques.
Questions fréquentes à Arques-la-Bataille
Mon terrain est-il dans la zone de protection du patrimoine ?
Une large partie de la commune l'est. Dans ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France examine le projet et peut imposer des matériaux, des teintes ou des ouvertures : nous dessinons la maison en tenant compte du règlement dès l'esquisse.
Quel règlement s'applique à Arques-la-Bataille ?
Le PLU de Arques-la-Bataille, approuvé en 2017, avec la ZPPAUP en plus : Dieppe-Maritime n'a pas de PLU intercommunal. Nous lisons le règlement de la zone de votre terrain avant de chiffrer.
Nous montons aussi des dossiers autour d'Arques-la-Bataille : Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le-Cauf, Ancourt, Martigny. Autour de Dieppe : Offranville, Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, et Dieppe.
Un terrain à Arques-la-Bataille ?
Commandez en ligne avec l'adresse de votre parcelle à Arques-la-Bataille : prix fixe, en 1, 4 ou 10 fois, et nous vérifions le règlement avant de lancer le dossier.