Normandie · Autour de Dieppe · Seine-Maritime (76)
Le permis de construire de votre maison à Rouxmesnil-Bouteilles.
Limitrophe de Dieppe dans la vallée de l'Arques, Rouxmesnil-Bouteilles recense 43 indices de cavités et impose, le long de la RD 927, une isolation acoustique renforcée.
Les règles qui s'appliquent à Rouxmesnil-Bouteilles
Rouxmesnil-Bouteilles compte 1 798 habitants sur 5,6 km², à 2,7 km du centre de Dieppe, et fait partie de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise (Dieppe-Maritime), où chaque commune garde son propre PLU.
Le document d'urbanisme
Rouxmesnil-Bouteilles est couverte par un PLU communal approuvé le 8 octobre 2018, qui intègre un règlement local de publicité, mis en compatibilité en 2023.
Source : Géoportail de l'urbanisme, délibération d'approbation du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles
Où déposer votre demande
Le site de la commune ne mentionne pas de guichet en ligne : le dossier se dépose à la mairie, rue du Champ de Courses, où le PLU est consultable.
Source : Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, plan local d'urbanisme
Ce qu'il faut vérifier sur votre terrain
43 indices de cavités sont recensés sur Rouxmesnil-Bouteilles, soit 8 au km² : 8 anciennes carrières, 2 cavités naturelles, 22 ouvrages souterrains et 11 indices d'origine indéterminée.
Source : Géorisques, risques sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Le PLU impose un inventaire complémentaire pour urbaniser dans un rayon de 60 mètres autour d'une suspicion de cavité, et interdit toute nouvelle construction dans ce périmètre si la cavité est avérée.
Source : Géoportail de l'urbanisme, règlement du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles
Rouxmesnil-Bouteilles est soumise au plan de prévention des risques littoraux et d'inondation de la vallée de l'Arques, approuvé le 28 juin 2022.
Source : Géorisques, PPRLI de la vallée de l'Arques, arrêté du 28 juin 2022
Selon le PLU, les habitations situées à moins de 250 mètres de la RD 927 (avenue de Breauté) doivent respecter les normes d'isolation acoustique.
Source : Géoportail de l'urbanisme, règlement du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles
Depuis 1993, Rouxmesnil-Bouteilles a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 5 pour des inondations ; le plus récent porte sur un épisode de juin 2005 (inondations et coulées de boue).
Source : Géorisques, risques sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Rouxmesnil-Bouteilles en chiffres
- 1 798
- habitants (population légale)
- 2,7 km
- du centre de Dieppe, à vol d'oiseau
- 43
- indices de cavités souterraines recensés
- 7
- arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1993
Sources : INSEE et IGN, Géorisques.
Questions fréquentes à Rouxmesnil-Bouteilles
Quel règlement s'applique à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le PLU de Rouxmesnil-Bouteilles, approuvé en 2018 avec son règlement local de publicité : Dieppe-Maritime n'a pas de PLU intercommunal. Nous lisons le règlement de la zone de votre terrain avant de chiffrer.
Mon terrain est-il proche de la RD 927 ?
À moins de 250 mètres de l'avenue de Breauté, le PLU impose les normes d'isolation acoustique. Nous le signalons dans le dossier et votre constructeur en tient compte dans le choix des menuiseries et des parois.
Nous montons aussi des dossiers autour de Rouxmesnil-Bouteilles : Martin-Église, Arques-la-Bataille, Dieppe, Saint-Aubin-sur-Scie. Autour de Dieppe : Offranville, Hautot-sur-Mer, Arques-la-Bataille, Saint-Aubin-sur-Scie, Martin-Église, et Dieppe.
Un terrain à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Commandez en ligne avec l'adresse de votre parcelle à Rouxmesnil-Bouteilles : prix fixe, en 1, 4 ou 10 fois, et nous vérifions le règlement avant de lancer le dossier.