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Normandie · Autour de Dieppe · Seine-Maritime (76)

Le permis de construire de votre maison à Saint-Aubin-sur-Scie.

Dans la vallée de la Scie, Saint-Aubin-sur-Scie partage avec Tourville-sur-Arques le domaine du château de Miromesnil et recense 85 indices de cavités souterraines.

Les règles qui s'appliquent à Saint-Aubin-sur-Scie

Saint-Aubin-sur-Scie compte 1 219 habitants sur 7,8 km², à 3,8 km du centre de Dieppe, et fait partie de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise (Dieppe-Maritime), où chaque commune garde son propre PLU.

Le document d'urbanisme

Saint-Aubin-sur-Scie est couverte par un PLU communal approuvé par le conseil municipal le 9 décembre 2021.

Source : Géoportail de l'urbanisme, délibération d'approbation du PLU de Saint-Aubin-sur-Scie

Où déposer votre demande

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes déposées par voie électronique doivent passer par la plateforme GéoPermis indiquée par la commune ; un envoi par courriel n'est pas recevable.

Source : Commune de Saint-Aubin-sur-Scie, demande d'autorisation d'urbanisme

Ce qu'il faut vérifier sur votre terrain

85 indices de cavités sont recensés sur Saint-Aubin-sur-Scie, soit 11 au km² : 1 ancienne carrière, 2 cavités naturelles, 4 ouvrages souterrains et 78 indices d'origine indéterminée.

Source : Géorisques, risques sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie

Dans les secteurs de risque de cavités reportés au PLU, toute nouvelle construction principale est interdite, sauf si une étude géotechnique montre l'absence de danger.

Source : Géoportail de l'urbanisme, règlement du PLU de Saint-Aubin-sur-Scie

Saint-Aubin-sur-Scie est soumise au plan de prévention des risques littoraux et d'inondation de la Scie, approuvé le 29 mai 2020.

Source : Géorisques, PPRLI du bassin versant de la Scie (arrêté du 29 mai 2020)

Depuis 1983, Saint-Aubin-sur-Scie a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 8 pour des inondations ; le plus récent porte sur un épisode de avril 2018 (inondations et coulées de boue).

Source : Géorisques, risques sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie

Patrimoine et aspect extérieur

La chapelle du château de Miromesnil est classée monument historique depuis 1957 : à ses abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction prend 3 mois.

Source : Base Mérimée, château de Miromesnil (PA00101024)

Les futaies du parc de Miromesnil (1942) et le « chemin à carrosse » vers Tourville-sur-Arques (1975) sont des sites classés.

Source : Géoportail de l'urbanisme, arrêté de classement des futaies de Miromesnil

Saint-Aubin-sur-Scie en chiffres

1 219
habitants (population légale)
3,8 km
du centre de Dieppe, à vol d'oiseau
85
indices de cavités souterraines recensés
10
arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1983

Sources : INSEE et IGN, Géorisques.

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Questions fréquentes à Saint-Aubin-sur-Scie

Un indice de cavité empêche-t-il de construire ?

Dans le secteur de risque reporté au PLU, une maison neuve est interdite sauf si une étude géotechnique montre l'absence de danger. Nous vérifions le plan de zonage avant de chiffrer et vous orientons vers un bureau spécialisé si une étude est nécessaire.

Quel règlement s'applique à Saint-Aubin-sur-Scie ?

Le PLU de Saint-Aubin-sur-Scie, approuvé en décembre 2021 : Dieppe-Maritime n'a pas de PLU intercommunal. Nous lisons le règlement de la zone de votre terrain avant de chiffrer.

Nous montons aussi des dossiers autour de Saint-Aubin-sur-Scie : Tourville-sur-Arques, Rouxmesnil-Bouteilles, Offranville, Hautot-sur-Mer, Dieppe. Autour de Dieppe : Offranville, Hautot-sur-Mer, Arques-la-Bataille, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, et Dieppe.

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